Soucieux de protéger la vie privée de ses clients, CnC Formation s’engage dans la protection des données personnelles.
La présente Politique a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
I – Principes
En conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrant en application le 25 Mai 2018, nous vous informons ci-dessous de l’utilisation, de la sécurisation et des modalités d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel que vous pouvez nous confier.
Les informations nominatives fournies par les utilisateurs du présent site internet (plateforme de formation en ligne CnC Formation) et toutes informations fournies dans le cadre de relations commerciales sont à usage exclusif interne de CnC Expertise a des fins de gestion des relations avec ses prospects, clients et utilisateurs du site.
II – Responsable du traitement
Les données collectées par la plateforme CnC Formation font l'objet d'un traitement par CnC Expertise dont le siège est situé 255, rue Saint Honoré 75001 Paris. rgpd@cnc-formation.com
III – Nature des données à caractère personnel
Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos clients décident de nous communiquer.
3.1 Stockage des données à caractère personnel
Les données collectées via la plateforme CnC Formation sont stockées en France au sein de l'infrastructure de CnC Expertise hébergée au siège de l'entreprise en France.
3.2 Type de données collectées
Les données collectées pour l'utilisation de la plateforme CnC Formation sont soit collectées auprès de l'employeur soit auprès du stagiaire. Ces données sont : les noms, prénoms, employeur, adresse email et possiblement l'adresse postale et le numéro de téléphone ainsi que toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement.
La collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés. La collecte des données auprès du stagiaire lui-même répond à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du Code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action.
IV – Finalité de la collecte et du traitement des données à caractère personnel
Les données collectées font l’objet d’un traitement par CnC Formation pour les finalités suivantes :
Données relatives aux clients : Il s'agit des données nécessaires à l'achat de prestation de formation professionnelle des salariés. Ces données ne sont pas utilisées à des fins marketing et peuvent servir pour des statistiques internes à CnC Expertise.
Données relatives aux stagiaires : Elles ont pour finalité l'enregistrement et le traitement de la prestation. Inscriptions en ligne, création des comptes, envoi de supports. Les données enregistrées sur la plateforme sont le nom, le prénom, l'adresse email et si nécessaire en cas d'achat et besoin de facturation l'adresse postale et le numéro de téléphone.
V – Destinataire des données personnelles
CnC Formation est seule destinataire des données personnelles collectées pour les actions de formation.
VI – Durée de conservation des données personnelles
Les données collectées par CnC Formation pour l'exécution de la formation sont conservées pendant la durée de la formation. A l'issue de la période de formation ces données sont archivées pour une période de 5 ans. Sur le site de formation en ligne CnC Formation, les comptes utilisateurs ayant suivi une formation sont désactivés 6 mois après la dernière connexion au site puis archivés. Un utilisateur enregistré, n'ayant pas suivi de formation et inactif depuis la date d'inscription aura son profil désactivé au bout de 6 mois, son compte et ses données supprimées au bout de 12 mois sans être archivés.
VII – Droits
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données collectées par CnC Expertise et des données hébergées sur la plateforme CnC Formation. Une demande suppression du compte utilisateur de la plateforme CnC Formation peut être adressée par courrier recommandé à CnC Expertise, 255 rue Saint Honoré, 75001 Paris. La suppression des données prendra effet dans un délai de 30 jours. Si l'utilisateur qui demande la suppression de son compte de la plateforme CnC Formation a suivi une action de formation professionnelle nous ne pourront faire droit à votre demande de suppression de compte. En raison de nos obligations réglementaires liées à la nature de notre activité, nous devons conserver votre dossier comprenant votre fiche identité, et l’ensemble de votre parcours. En revanche, le compte utilisateur de la plateforme sera bloqué et désactivé et l'ensemble des échanges sur le site (forum) seront anonymisés.